Espace documentaire
Ci-après les textes fondateurs du Fonds de financement du paritarisme de la Branche et de l’ADPFA :
- Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds de financement du paritarisme
- Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l’accord du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds de financement du paritarisme
- Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l’accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme
- Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l’accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l’accord du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds du financement du paritarisme
Ci-après un lien vers la Convention collective nationale sur Légifrance :